La preuve par
l’horodatage certifié

À l'ère du tout numérique, prouver la date de création ou de détention d'un document peut être essentiel : invention, création artistique, contrat, correspondance stratégique… autant de fichiers qu'il est crucial de dater de manière incontestable pour faire valoir ses droits en cas de litige ou de contestation.

Le recours à un Commissaire de Justice pour horodater un fichier permet de garantir la valeur juridique de cette preuve.

Maîtres Thibault GODAN et Julien PERTEL, commissaires de justice associés chez ABC HUISSIERS à Lorient 56 mettent à votre disposition leur module d'horodatage certifié aux normes eIDAS permettant à toute personne, particulier et professionnel, de déposer tout type de fichiers pour obtenir une date incontestable 7j/7, 24h/24.

Qu'est-ce que l'horodatage par un Commissaire de Justice ?

L'horodatage consiste à attribuer une date et une heure précises et certifiées à un fichier ou à un ensemble de documents numériques. Le Commissaire de Justice, officier public et ministériel, intervient pour constater l'existence d'un fichier à un instant T, en dressant un procès-verbal d'horodatage.

Ce constat peut porter sur tout type de contenu :

  • Document Word, PDF, tableur
  • Tout type de document (contrat, convention, courriers scannés, …)
  • Création artistique ou technique (design, maquette, logiciel, code source…)
  • Média avec des fichiers sons, photos ou vidéos
  • Échanges de mails
  • Captures d'écran
  • Sites internet ou réseaux sociaux

Le processus d'horodatage

  • Transmission sécurisée : Vous transmettez le ou les fichiers à horodater à l'étude du Commissaire de Justice, en main propre, par voie dématérialisée ou via un support physique.
  • Constat d'horodatage : Le Commissaire de Justice enregistre les fichiers dans un procès-verbal, en mentionnant leur nom, leur contenu, leur format, leur empreinte numérique (hash), la date et l'heure exacte du constat.
  • Remise du procès-verbal : Ce document officiel vous est remis. Il constitue une preuve irréfutable, opposable à toute personne ou autorité.

Les avantages de passer par un Commissaire de Justice

  • Conseil juridique : Nous vous conseillons et vous assistons pour sécuriser juridiquement votre dépôt horodaté
  • Force probante incontestable : Le constat a une valeur juridique renforcée, reconnue par les tribunaux.
  • Protection anticipée : Vous vous protégez contre tout plagiat, appropriation, falsification ou litige ultérieur.
  • Simplicité et rapidité : Le processus est rapide et peut se faire à distance.
  • Confiance et confidentialité : Le Commissaire de Justice agit en toute neutralité et garantit la confidentialité des données.

Sécurisez vos droits, gagnez du temps : faites horodater vos fichiers avec ABC HUISSIERS

En faisant appel à ABC HUISSIERS, Commissaires de Justice associés, vous choisissez la sécurité juridique, la réactivité et la tranquillité d'esprit. Qu'il s'agisse de protéger une œuvre, de prouver une antériorité ou de se prémunir face à un contentieux, l'horodatage est un outil de preuve puissant.

N'attendez pas le litige : anticipez, horodatez.

Me Thibault GODAN et Me Julien PERTEL, commissaires de justice associés à LORIENT 56, sont à votre disposition pour tout consultation juridique et conseil pratique concernant l'horodatage de vos fichiers.

N'hésitez-pas à nous solliciter un devis ou à consulter nos tarifs.

Pour tout renseignement, devis ou conseils
Appelez-nous au 02 97 21 25 18

Selarl ABC HUISSIERS - Commissaires de Justice associés - Office à Lorient : contact@abcjustice.fr